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Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société MMIX Productions (ci-après MMIX Productions) met à disposition les services du site unfoyer.com aux utilisateurs.

L'accès aux services vaut pour acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions d'utilisation il lui est demandé de renoncer à tout usage des services.

Mentions Légales

Le site unfoyer.com est édité par :

MMIX Productions
Société à responsabilité limitée au capital de 4500€

Dont le siège social est établi
112 avenue de Paris
94300 Vincennes

En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil.

Article 1 - Accès au service

L'accès au site est gratuit et se fait principalement par l'url www.unfoyer.com. Les frais liés à la l'accès internet de l'utilisateur restent à sa charge.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits après identification à l'aide de leur adresse email et de leur mot de passe.

MMIX Productions se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

MMIX Productions met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site unfoyer.com, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

MMIX Productions ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

MMIX Productions se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par les membres inscrits restent leur propriété. MMIX Productions se réserve le droit d'utiliser le contenu en question pour son utilisation pendant une période de 10 (dix) ans à compter de la publication sur le site.

Le contenu mis en ligne par la société MMIX Productions sur le site unfoyer.com est sa propriété. A ce titre il est soumis au droit d'auteur en vigueur en France.

Toute contrefaçon est interdite et tout contrevenant s'expose aux peines prévues par le code de la Propriété Intellectuelle.

MMIX Productions ne saurait être mis en cause pour du contenu publié par ses membres.

Article 3 - Données personnelles

MMIX Productions recueille des informations sur ses visiteurs à des fins de statistiques. Ces informations sont anonymes et ne sauraient être revendues à des tiers.

Les informations recueillies lors de l'inscription comme membre inscrit servent à vous identifier. Elles ne sauraient être revendues à des tiers.

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